Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/05/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) À la suite des recommandations du commandant de l’opération de l’Union européenne et du Comité militaire de l’Union européenne relatives à la contribution de la Fédération de Russie, il convient que cette contribution soit acceptée.
(2) Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et des actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,
L’article 1er de la décision CHAD/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 13 février 2008 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Contributions des États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et des consultations ultérieures, les contributions de la République d’Albanie et de la Fédération de Russie sont acceptées pour l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine.»
L’annexe de la décision CHAD/2/2008 du Comité politique et de sécurité du 18 mars 2008 est remplacée par le texte suivant:
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
«ANNEXE
Liste des États tiers visés à l’article 2, paragraphe 1
— République d’Albanie
— Fédération de Russie.»