Version d'origine : acte du 28/05/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0412)
RattachementDécision (CELEX 32008D0412)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0412)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0412)EUR-Lex →
L’article 1er de la décision CHAD/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 13 février 2008 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Contributions des États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et des consultations ultérieures, les contributions de la République d’Albanie et de la Fédération de Russie sont acceptées pour l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine.»
Aller plus loin
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