Décision (CELEX 32008D0415) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0415)
RattachementDécision (CELEX 32008D0415)
Versionacte d'origine du 28/05/2008 (CELEX 32008D0415)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0415)EUR-Lex →

(6) Il a transmis à la Commission, le 13 décembre 2007, les informations relatives aux dépenses exposées pour lutter contre la maladie et a continué à lui fournir toutes les informations nécessaires concernant les frais d’indemnisation et d’exécution de ces mesures.

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