Décision (CELEX 32008D0420) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0420)
RattachementDécision (CELEX 32008D0420)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0420)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32008D0420)EUR-Lex →

Dénonciation

1. La dénonciation d'un des accords énumérés à l'annexe I entraîne la dénonciation simultanée de toutes les dispositions du présent accord relatives à l'accord en question.

2. La dénonciation de tous les accords énumérés à l'annexe I entraîne la dénonciation simultanée du présent accord.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé le présent accord.

Fait en double exemplaire à Bruxelles, le vingt-neuf avril deux mille huit, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque. En cas de divergence, le texte anglais prévaut sur les autres versions.

За Европейската общност

Por la Comunidad Europea

Za Evropské společenství

For Det Europæiske Fællesskab

Für die Europäische Gemeinschaft

Euroopa Ühenduse nimel

Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα

For the European Community

Pour la Communauté européenne

Per la Comunità europea

Eiropas Kopienas vārdā

Europos bendrijos vardu

Az Európai Közösség részéről

Għall-Komunità Ewropea

Voor de Europese Gemeenschap

W imieniu Wspólnoty Europejskiej

Pela Comunidade Europeia

Pentru Comunitatea Europeană

Za Európske spoločenstvo

Za Evropsko skupnost

Euroopan yhteisön puolesta

För Europeiska gemenskapen

За правителството на Австралия

Por el Gobierno de Australia

Za vládu Austrálie

For Australiens regering

Für die Regierung Australiens

Austraalia valitsuse nimel

Για την Κυβέρνηση της Αυστραλίας

For the Government of Australia

Pour le gouvernement d'Australie

Per il governo d'Australia

Austrālijas valdības vārdā

Australijos Vyriausybės vardu

Ausztrália kormánya részéről

Għall-Gvern ta' l-Awstralja

Voor de Regering van Australië

W imieniu Rządu Australii

Pelo Governo da Austrália

Pentru Guvernul Australiei

Za vládu Austrálie

Za vlado Avstralije

Australian hallituksen puolesta

För Australiens regering

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0420. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).