Liste des accords visés à l'article 1 du présent accord
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a) |
Accords relatifs aux services aériens entre le Commonwealth d'Australie et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l'objet d'une application provisoire:
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement fédéral d'Autriche et le gouvernement du Commonwealth d'Australie signé à Vienne, le 22 mars 1967 (ci-après dénommé «accord Australie-Autriche»).
Complété par le protocole d'accord conclu à Vienne, le 25 mars 1999;
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Danemark et le gouvernement de l'Australie paraphé à Canberra, le 16 octobre 1998 (ci-après dénommé «projet d'accord Australie-Danemark»).
Complété par le protocole d'accord sur la coopération entre les pays scandinaves au sujet de Scandinavian Airlines System (SAS) paraphé à Canberra, le 16 octobre 1998.
Complété par le procès verbal approuvé en date du 16 octobre 1998;
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Finlande et le gouvernement du Commonwealth d'Australie paraphé le 15 juin 1999 (ci-après dénommé «projet d'accord Australie-Finlande»).
Complété par le protocole d'accord signé à Helsinki, le 15 juin 1999;
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Commonwealth d'Australie et le gouvernement de la République française signé à Canberra, le 13 avril 1965 (ci-après dénommé «accord Australie-France»).
Modifié par échange de lettres signées à Paris, le 22 décembre 1970 et le 7 janvier 1971;
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accord relatif au transport aérien entre la République fédérale d'Allemagne et le Commonwealth d'Australie signé à Bonn, le 22 mai 1957 (ci-après dénommé «accord Australie-Allemagne»);
à lire conjointement avec le protocole d'accord signé à Canberra, le 12 juin 1998, et l'échange de lettres daté du 17 septembre 1998 et du 5 novembre 1998;
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Grèce et le gouvernement du Commonwealth d'Australie signé à Athènes, le 10 juin 1971, tel que modifié (ci-après dénommé «accord Australie-Grèce»);
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République hellénique et le gouvernement de l'Australie paraphé à Athènes, le 11 novembre 1997 et joint au protocole d'accord conclu à Athènes, le 11 novembre 1997 (ci-après dénommé «projet d'accord révisé Australie-Grèce»);
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accord relatif au transport aérien entre l'Irlande et l'Australie conclu par échanges de notes datées du 26 novembre 1957 et du 30 décembre 1957 (ci-après dénommé «accord Australie-Irlande»);
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Commonwealth d'Australie et la République italienne signé à Rome, le 10 novembre 1960, tel que modifié (ci-après dénommé «accord Australie-Italie»);
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de l'Australie et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg annexé au protocole d'accord conclu à Luxembourg, le 3 septembre 1997 (ci-après dénommé «projet d'accord Australie-Luxembourg»);
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de Malte et le gouvernement de l'Australie conclu à Canberra, le 11 septembre 1996 (ci-après dénommé «accord Australie-Malte»).
Complété par échange de lettres le 1er décembre 2003;
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement du Commonwealth d'Australie signé à Canberra, le 25 septembre 1951 (ci-après dénommé «accord Australie-Pays-Bas»);
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Pologne et le gouvernement de l'Australie signé à Varsovie, le 28 avril 2004 (ci-après dénommé «accord Australie-Pologne»);
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Suède et le gouvernement de l'Australie paraphé à Canberra, le 16 octobre 1998 (ci-après dénommé «projet d'accord Australie-Suède»).
Complété par le protocole d'accord sur la coopération entre les pays scandinaves au sujet de Scandinavian Airlines System (SAS) paraphé à Canberra, le 16 octobre 1998.
Complété par le procès-verbal approuvé du 16 octobre 1998;
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accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le gouvernement du Commonwealth d'Australie signé à Londres, le 7 février 1958, tel que modifié (ci-après dénommé «accord Australie-Royaume-Uni»);
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b) |
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre le Commonwealth d'Australie et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l'objet d'une application provisoire.