Version d'origine : acte du 05/06/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008D0421-20080607 du 07/06/2008, la plus récente en français).
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32008D0421)EUR-Lex →
Liste des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au SIS devant être rendues applicables à la Confédération suisse à compter de la date prévue dans ces dispositions
1. Règlement (CE) no 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'accès des services des États membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II).
2. Règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II).
3. Décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II).
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