Décision (CELEX 32008D0423) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0423)
RattachementDécision (CELEX 32008D0423)
Versionacte d'origine du 08/05/2008 (CELEX 32008D0423)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0423)EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1451/2007 établit une liste de substances actives à évaluer, en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil.

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