Décision (CELEX 32008D0423) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0423)
RattachementDécision (CELEX 32008D0423)
Versionacte d'origine du 08/05/2008 (CELEX 32008D0423)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0423)EUR-Lex →

(3) La Commission en a informé les États membres en conséquence, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1451/2007. Cette information a également été publiée par voie électronique, le 22 juin 2007.

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