(1) Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et la Roumanie à l'Union européenne, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 27 juin 2007 conformément à la décision 2007/547/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32008D0429) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0429)
RattachementDécision (CELEX 32008D0429)
Versionacte d'origine du 26/05/2008 (CELEX 32008D0429)
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