Version d'origine : acte du 26/05/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0430)
RattachementDécision (CELEX 32008D0430)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0430)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0430)EUR-Lex →
Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Géorgie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne est approuvé au nom de la Communauté européenne, de la Communauté européenne de l’énergie atomique et des États membres.
Le texte du protocole est annexé à la présente décision.
Nota : JO L 202 du 3.8.2007, p. 31.
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