(1) Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Géorgie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le 27 juin 2007, conformément à la décision 2007/548/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32008D0430) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0430)
RattachementDécision (CELEX 32008D0430)
Versionacte d'origine du 26/05/2008 (CELEX 32008D0430)
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