Version d'origine : acte du 05/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0431)
RattachementDécision (CELEX 32008D0431)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0431)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32008D0431)EUR-Lex →
1. Les États membres cités à l’article 1er, paragraphe 1, prennent les mesures nécessaires pour déposer simultanément leurs instruments de ratification ou d’adhésion auprès du ministère des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas, si possible avant le 5 juin 2010.
2. Les États membres visés au paragraphe 1 procèdent à un échange d’informations, au sein du Conseil, avec la Commission, avant le 5 décembre 2009, concernant la date à laquelle ils pensent que leurs procédures parlementaires nécessaires à la ratification ou à l’adhésion seront achevées. La date et les modalités du dépôt simultané sont déterminées sur cette base.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.