Décision (CELEX 32008D0431) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0431)
RattachementDécision (CELEX 32008D0431)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0431)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32008D0431)EUR-Lex →

Les États membres, à l’exception du Danemark, de la République tchèque, de l’Estonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la Slovénie et de la Slovaquie, sont destinataires de la présente décision.

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