Décision (CELEX 32008D0432) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0432)
RattachementDécision (CELEX 32008D0432)
Versionacte d'origine du 23/05/2008 (CELEX 32008D0432)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0432)EUR-Lex →

(1) La décision 2006/771/CE de la Commission harmonise les conditions techniques applicables aux dispositifs à courte portée.

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