(2) Toutefois, en raison de l'évolution rapide de la technologie et des exigences sociétales, de nouvelles applications des dispositifs à courte portée pourraient faire leur apparition, qui nécessiteraient de mettre régulièrement à jour les conditions d'harmonisation du spectre radioélectrique.
Décision (CELEX 32008D0432) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0432)
RattachementDécision (CELEX 32008D0432)
Versionacte d'origine du 23/05/2008 (CELEX 32008D0432)
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