Décision (CELEX 32008D0432) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0432)
RattachementDécision (CELEX 32008D0432)
Versionacte d'origine du 23/05/2008 (CELEX 32008D0432)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0432)EUR-Lex →

(4) Dans son rapport de juillet 2007, rendu dans le cadre de ce mandat, la CEPT a conseillé à la Commission de modifier plusieurs aspects techniques dans l'annexe de la décision 2006/771/CE.

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