(6) Afin d'utiliser efficacement le spectre radioélectrique et d'éviter les interférences nuisibles, les équipements fonctionnant selon les conditions fixées dans la présente décision doivent également être conformes à la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, cela étant établi par le respect d'une norme harmonisée ou par d'autres procédures d'évaluation de la conformité.
Décision (CELEX 32008D0432) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0432)
RattachementDécision (CELEX 32008D0432)
Versionacte d'origine du 23/05/2008 (CELEX 32008D0432)
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