Décision (CELEX 32008D0439) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0439)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32008D0439)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0439)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32008D0439)EUR-Lex →

L’annexe de la décision 2004/162/CE est modifiée comme suit:

1) À la partie B, point 2, les produits suivants sont insérés:

«040390, 090121, 1801, 1802, 1803, 1805, 1806, 200811, 200899, 2703, 392111, 392210, 7411, 7412, 741991, 79070010, 79070090 et 940421».

2) À la partie C, point 2, le produit suivant est inséré:

«2203».

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