Article considérant 9

(9) Une société de fabrication de bière, créée en 2006, a débuté en 2007 la production de bière (position 2203 suivant la classification de la nomenclature du tarif douanier commun). Selon les données transmises par les autorités françaises, le prix de revient de la bière fabriquée localement est supérieur de plus de 30 % à celui de la bière provenant de l’extérieur. Pour compenser ledit handicap de cette nouvelle production locale, il y a lieu d’insérer, pour la Guyane, la position 2203 dans la partie C de l’annexe de la décision 2004/162/CE, comportant la liste des produits locaux pouvant bénéficier d’un différentiel de taxation de trente points de pourcentage par rapport aux produits ne provenant pas des départements français d’outre-mer.