Article considérant 1

(1) Par lettre du 22 juillet 2005, enregistrée à la Commission le 26 juillet 2005 sous le numéro A/6948, le Royaume-Uni a notifié à la Commission un régime d'aide visant à accroître les capacités de production de papier d’impression et d’écriture (ci-après dénommé «papier I&E») à partir de fibre recyclée dans le cadre du programme d'action «déchets et ressources» [Waste and Resources Action Programme (WRAP)]. Cette notification a été enregistrée sous le numéro N 364/05. La Commission a demandé un complément d'information par lettre du 9 septembre 2005, enregistrée sous le numéro D/56952, à laquelle le Royaume-Uni a répondu par lettre du 28 octobre 2005, enregistrée le 7 novembre 2005 sous le numéro A/38954.