Article considérant 10

(10) S'il s'avère que l'investissement n'aurait pas été réalisé dans sa totalité en l'absence d'aide et qu'une partie ou la totalité de cet investissement va au-delà de l'état de la technique, le Royaume-Uni prendra un élément de comparaison approprié. Les coûts admissibles seront calculés abstraction faite des avantages retirés d’une éventuelle augmentation de capacité, des économies de coûts engendrées pendant les cinq premières années de vie de l’investissement, ainsi que des productions accessoires additionnelles pendant la même période de cinq ans.