Article considérant 11

(11) Si l’aide concerne, par exemple, un investissement dans une nouvelle installation de production de papier I&E, les coûts admissibles seront, conformément à l’encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement, ci-après dénommé «encadrement des aides à l'environnement», les coûts d'investissement de la nouvelle installation, minorés des coûts d’une installation de production de papier I&E classique comparable. En revanche, si le projet ne porte que sur une unité de désencrage venant s’ajouter à des unités de désencrage existantes, ou s'il a trait à la construction d’une nouvelle capacité de production classique mais prévoit l’ajout d’une unité de désencrage supplémentaire afin de satisfaire aux critères du régime, les coûts d'investissement supplémentaires nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux seront simplement les coûts de ces unités de désencrage supplémentaires.