Décision (CELEX 32008D0440) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0440)
RattachementDécision (CELEX 32008D0440)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0440)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32008D0440)EUR-Lex →

(15) Les entreprises qui fabriquent actuellement du papier à partir de déchets de papier I&E, telles que M-Real, ont recours à des matières premières spécifiques, comme les imprimés commerciaux, qui offrent une qualité fiable et constante et permettent dans la plupart des cas un désencrage relativement simple. Les divers déchets de bureaux visés par l'appel d'offres contiendront une part élevée d'encres à jet d'encre et de toner, dont le désencrage pose des problèmes techniques auxquels il n'existe encore aucune solution.

Aller plus loin

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