(15) Les entreprises qui fabriquent actuellement du papier à partir de déchets de papier I&E, telles que M-Real, ont recours à des matières premières spécifiques, comme les imprimés commerciaux, qui offrent une qualité fiable et constante et permettent dans la plupart des cas un désencrage relativement simple. Les divers déchets de bureaux visés par l'appel d'offres contiendront une part élevée d'encres à jet d'encre et de toner, dont le désencrage pose des problèmes techniques auxquels il n'existe encore aucune solution.
Décision (CELEX 32008D0440) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0440)
RattachementDécision (CELEX 32008D0440)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0440)
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