Article considérant 2

(2) Le 7 décembre 2005, la Commission a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE. Le 24 janvier 2006, le Royaume-Uni a fait part de ses observations en réponse à cette décision. Les 10 et 14 février 2006, la Commission a reçu des observations de la part de M-Real, fabricant de papier I&E recyclé dont les installations de production sont situées au Royaume-Uni, ainsi que de la Confederation of Paper Industry (ci-après dénommée «CPI»), association britannique représentant l'industrie du papier. Le Royaume-Uni a répondu aux observations des tiers le 3 mai 2006. Le 19 mars 2007, la Commission a demandé un complément d’information aux autorités britanniques, qui ont répondu le 11 mai 2007. Le 14 juillet 2007, les autorités britanniques ont rencontré des représentants de la Commission. Elles ont fourni des renseignements complémentaires le 21 août 2007, ainsi que les 10 et 14 septembre 2007.