Décision (CELEX 32008D0440) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0440)
RattachementDécision (CELEX 32008D0440)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0440)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32008D0440)EUR-Lex →

(20) La Commission doutait que la justification avancée par les autorités britanniques, à savoir l'utilisation actuellement limitée de contenu recyclé en vue de la production de papier I&E à l'échelon communautaire, soit suffisante pour pouvoir affirmer que la fabrication de papier I&E au moyen de fibres recyclées va au-delà de «l’état actuel de la technique» dans la Communauté.

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