Décision (CELEX 32008D0440) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0440)
RattachementDécision (CELEX 32008D0440)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0440)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32008D0440)EUR-Lex →

(22) Elle doutait que la mesure vise à maximiser les retombées positives pour l'environnement, les déchets de papier I&E pouvant être utilisés dans la fabrication de nombreux autres produits.

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