Article considérant 23

(23) La méthode de calcul des coûts admissibles proposée par le Royaume-Uni ne la convainquait pas davantage. La méthode initialement indiquée reposait sur l’hypothèse selon laquelle, si le marché ne débouchait pas sur l'investissement en question, les coûts admissibles pertinents équivaudraient à la totalité des coûts d'investissement. Cette méthode ne permettait donc pas de déduire les coûts d'un investissement de référence débouchant sur la création d'une capacité identique, mais n’ayant pas les mêmes effets positifs pour l’environnement. La Commission a estimé que, si un tel investissement de référence n'était pas pris en considération, le calcul des coûts serait disproportionné et non conforme au point 37 de l’encadrement des aides à l’environnement.