(25) M-Real et la CPI ont toutes deux indiqué que le régime envisagé par le Royaume-Uni allait au-delà de l'état de la technique, sans toutefois fournir de précisions à ce propos. La CPI a également souligné l'effet positif de la mesure pour l’environnement, alléguant que celle-ci ne devrait pas entraîner de distorsion de concurrence.
Décision (CELEX 32008D0440) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0440)
RattachementDécision (CELEX 32008D0440)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0440)
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