(26) À la suite de l'ouverture de la procédure, le Royaume-Uni a donné des engagements supplémentaires concernant la mise en œuvre du régime notifié (voir la section 2 ci-dessus) et a fourni d'autres renseignements et arguments tendant à lever les doutes initialement exprimés par la Commission. Il a communiqué des informations scientifiques et statistiques sur l’état de la technique dans le domaine du recyclage du papier I&E.
Décision (CELEX 32008D0440) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0440)
RattachementDécision (CELEX 32008D0440)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0440)
Aller plus loin
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