Décision (CELEX 32008D0440) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0440)
RattachementDécision (CELEX 32008D0440)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0440)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32008D0440)EUR-Lex →

(27) S’agissant des effets positifs pour l’environnement, le Royaume-Uni a indiqué qu'il était plus efficace d'utiliser des déchets de papier I&E pour fabriquer du papier I&E neuf que pour produire des papiers minces ou de l'énergie. En outre, les infrastructures et utilisations actuelles des déchets de papier I&E ne suffiraient pas à absorber les volumes de déchets de papier I&E actuellement produits. Ce problème devrait s'intensifier à l'avenir, en raison de l'augmentation de l'utilisation de déchets de papier I&E et, partant, du volume de déchets de papier I&E produit. Le Royaume-Uni estime par conséquent pouvoir, en créant de nouvelles possibilités d'utilisation pour les déchets I&E, diminuer les déchets de papier I&E arrivant sur les sites d'enfouissement ou donnant lieu à des utilisations moins efficaces, par exemple comme combustible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).