(27) S’agissant des effets positifs pour l’environnement, le Royaume-Uni a indiqué qu'il était plus efficace d'utiliser des déchets de papier I&E pour fabriquer du papier I&E neuf que pour produire des papiers minces ou de l'énergie. En outre, les infrastructures et utilisations actuelles des déchets de papier I&E ne suffiraient pas à absorber les volumes de déchets de papier I&E actuellement produits. Ce problème devrait s'intensifier à l'avenir, en raison de l'augmentation de l'utilisation de déchets de papier I&E et, partant, du volume de déchets de papier I&E produit. Le Royaume-Uni estime par conséquent pouvoir, en créant de nouvelles possibilités d'utilisation pour les déchets I&E, diminuer les déchets de papier I&E arrivant sur les sites d'enfouissement ou donnant lieu à des utilisations moins efficaces, par exemple comme combustible.
Décision (CELEX 32008D0440) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0440)
RattachementDécision (CELEX 32008D0440)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0440)
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