(28) Le Royaume-Uni a indiqué que la défaillance fondamentale du marché en cause résidait dans le manque d'usages durables concernant l'excédent croissant de déchets de papier I&E et que c'était essentiellement pour cette raison qu'il proposait le régime en question. Le fait d'encourager directement les capacités de recyclage constituerait par conséquent le meilleur moyen de remédier à cette défaillance et d'obtenir les effets positifs recherchés pour l'environnement.
Décision (CELEX 32008D0440) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0440)
RattachementDécision (CELEX 32008D0440)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0440)
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