(3) WRAP est une société instituée par le gouvernement britannique, en partenariat avec d'autres actionnaires, dans le but d’encourager une gestion durable des déchets, et plus particulièrement de promouvoir des marchés performants en ce qui concerne les matériaux et produits recyclés. Elle a pour principal objectif d'accroître l'efficacité de ces marchés en stimulant la demande de matériaux et produits recyclés et, partant, en améliorant les aspects économiques de la collecte. Bien que WRAP ait pour mission d’assister le gouvernement, dont elle met en œuvre les politiques, elle revêt la forme d'une société privée. Parmi ses actionnaires figurent plusieurs représentants des secteurs concernés par la gestion des déchets, dont la Confederation of Paper Industries et le Chartered Institute of Waste Management, des associations de bienfaisance telles que Wastewatch, ainsi que des représentants des gouvernements régionaux et du gouvernement britannique.
Décision (CELEX 32008D0440) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0440)
RattachementDécision (CELEX 32008D0440)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0440)
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