(44) En général, l'utilisation de déchets de papier en vue de la production de papier constitue une activité rentable qui est en plein essor. Dans des affaires antérieures, la Commission a considéré que, pour certains types de papier, l'utilisation de déchets de papier ne devait pas être considérée comme allant au-delà de l'état de la technique dans la Communauté.
Décision (CELEX 32008D0440) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0440)
RattachementDécision (CELEX 32008D0440)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0440)
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