(45) Toutefois, le régime présenté par le Royaume-Uni est limité à l'augmentation des capacités de production de papier I&E à partir de déchets de papier I&E. Les statistiques commentées par le Royaume-Uni montrent que le taux de recyclage du papier I&E dans l'UE est exceptionnellement faible par rapport aux autres types de papier. Qui plus est, il existe des obstacles techniques empêchant la fabrication de papier I&E à partir de déchets de papier I&E, tels que la difficulté liée au désencrage de certaines des encres utilisées pour l'impression du papier I&E. En outre, ainsi que le Royaume-Uni s'y est engagé, l'aide ne sera pas accordée pour la technologie déjà mise au point et utilisée actuellement, c'est-à-dire la technologie qui est économiquement rentable et qui constitue par conséquent la pratique courante.
Décision (CELEX 32008D0440) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0440)
RattachementDécision (CELEX 32008D0440)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0440)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.