(47) Le Royaume-Uni imposant des mesures utiles en ce qui concerne le volume minimum de déchets de papier qui, sinon, ne seraient pas collectés ou seraient éliminés par enfouissement, la Commission est convaincue que le régime aura des retombées positives considérables et réelles pour l'environnement. Les effets secondaires de la mise au point de nouvelles technologies et d'un accroissement de la demande de papier I&E pourraient encore accroître ces effets positifs.
Décision (CELEX 32008D0440) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0440)
RattachementDécision (CELEX 32008D0440)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0440)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.