Décision (CELEX 32008D0440) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0440)
RattachementDécision (CELEX 32008D0440)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0440)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0440)EUR-Lex →

(5) WRAP entend atteindre les objectifs indiqués en octroyant des subventions aux fabricants de papier en vue d'une augmentation des capacités de recyclage du papier I&E collecté essentiellement dans les bureaux et les entreprises. Le budget alloué à cette mesure sera compris entre 6 et 20 millions de GBP (entre 8,6 et 28,6 millions EUR environ) et couvrira une période prenant fin le 31 mars 2011. Deux à dix fabricants de papier devraient bénéficier de cette mesure, qui est financée au moyen du budget général du ministère de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales [Department for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA)].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).