(54) L'aide notifiée vise à réduire la pollution produite par d'autres entreprises, mais ne soulage pas indirectement ces pollueurs d'une charge qui leur est imposée par le droit communautaire. Elle a trait à des investissements qui vont au-delà de l'état de la technique et devrait avoir des retombées positives réelles pour l'environnement, puisqu'elle concerne des matériaux qui, sinon, seraient mis en décharge ou traités selon des procédés moins écologiques. Elle n'aura pas pour seul effet d'accroître la demande de matériaux à recycler sans que cela ne débouche sur une intensification de la collecte desdits matériaux.
Décision (CELEX 32008D0440) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0440)
RattachementDécision (CELEX 32008D0440)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0440)
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