Décision (CELEX 32008D0440) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0440)
RattachementDécision (CELEX 32008D0440)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0440)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0440)EUR-Lex →

(6) L'aide notifiée doit être octroyée à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouverte à la concurrence, inspirée des procédures communautaires de passation de marchés publics. Les conditions suivantes, en particulier, s'appliquent.

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