(7) Seront retenus, les soumissionnaires utilisant essentiellement des déchets de papier I&E collectés dans les bureaux et les entreprises. L'appel d'offres stipulera donc que «les matières premières doivent à tout le moins, et par ordre de priorité:
— provenir de bureaux ou de lieux non résidentiels/d'autres sources que les ménages et ne pas avoir été collectées précédemment à des fins de recyclage,
— provenir de municipalités et ne pas avoir été collectées précédemment à des fins de recyclage,
— provenir de collectes déjà mises en place».
En outre, 50 % au moins des déchets de papier utilisés devront provenir de bureaux et d'entreprises; de même, 50 % au moins des déchets de papier utilisés devront provenir de nouvelles collectes de matières premières qui n'étaient pas organisées précédemment à des fins de recyclage.