(8) Selon les autorités britanniques, il est fort probable que des offres incluant un volume important de déchets de papier produits par les ménages ou provenant de collectes existantes, plutôt que de déchets de papier I&E sans bois collectés dans les bureaux et/ou les entreprises, soient rejetées, puisque l'appel d'offres privilégiera les collectes effectuées dans les bureaux ou les entreprises par rapport aux autres sources de matières premières.
Décision (CELEX 32008D0440) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0440)
RattachementDécision (CELEX 32008D0440)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0440)
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