(9) Alors que l'intensité finale de l'aide accordée à chaque bénéficiaire sera fonction de l'appel d'offres, les intensités maximales des aides consenties aux grandes entreprises et aux PME seront, respectivement, de 30 et 40 %. Ces intensités pourront être majorées de 5 % si le bénéficiaire est installé dans une région assistée au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE ou de 10 % s'il est établi dans une région assistée au sens de l'article 87, paragraphe 3, point a), dudit traité.
Décision (CELEX 32008D0440) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0440)
RattachementDécision (CELEX 32008D0440)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0440)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.