(2) L’article 3 bis, paragraphe 3, de la décision 90/424/CEE définit des règles relatives au pourcentage des coûts exposés par les États membres susceptibles d’être couverts par la participation financière de la Communauté.
Décision (CELEX 32008D0441) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0441)
RattachementDécision (CELEX 32008D0441)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32008D0441)
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