(3) À la suite de la modification de la décision 90/424/CEE par la décision 2006/53/CE du Conseil, le règlement (CE) no 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées dans la décision 90/424/CEE du Conseil n’est plus applicable à la grippe aviaire. Il est dès lors nécessaire que la présente décision prévoie expressément que l’octroi d’une aide financière de la Communauté à l’Allemagne est subordonné au respect de certaines dispositions dudit règlement.
Décision (CELEX 32008D0441) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0441)
RattachementDécision (CELEX 32008D0441)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32008D0441)
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