(6) Elle a transmis à la Commission, le 30 août 2007, les informations relatives aux dépenses exposées pour lutter contre la maladie et a continué à lui fournir toutes les informations nécessaires concernant les frais d’indemnisation et d’exécution de ces mesures.
Décision (CELEX 32008D0441) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0441)
RattachementDécision (CELEX 32008D0441)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32008D0441)
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