(3) Cependant, des résidus de vert malachite et de cristal violet ont maintenant été également détectés dans des produits de la pêche issus de l’aquaculture importés de Chine. Il convient donc de modifier l’article 3 de la décision 2002/994/CE afin de prévoir également la détection de ces substances dans les produits de la pêche issus de l’aquaculture.
Décision (CELEX 32008D0463) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0463)
RattachementDécision (CELEX 32008D0463)
Versionacte d'origine du 17/06/2008 (CELEX 32008D0463)
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