(1) Le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires et le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale prévoient certaines exigences structurelles pour les établissements relevant de leur champ d’application.
Décision (CELEX 32008D0465) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0465)
RattachementDécision (CELEX 32008D0465)
Versionacte d'origine du 06/06/2008 (CELEX 32008D0465)
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