Décision (CELEX 32008D0465) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0465)
RattachementDécision (CELEX 32008D0465)
Versionacte d'origine du 06/06/2008 (CELEX 32008D0465)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0465)EUR-Lex →

(4) L’appendice B de l’annexe VII de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie a été modifié par les décisions 2007/23/CE et 2007/710/CE de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0465. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).