Décision (CELEX 32008D0466) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0466)
RattachementDécision (CELEX 32008D0466)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0466)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0466)EUR-Lex →

Le projet pilote mentionné en annexe est approuvé et est financé par le poste budgétaire 17 01 04 06 du budget des Communautés européennes pour 2008; ce financement ne peut excéder 1 000 000 EUR.

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