(1) La présente décision vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 et de l’article 90 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.
Décision (CELEX 32008D0466) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0466)
RattachementDécision (CELEX 32008D0466)
Versionacte d'origine du 19/06/2008 (CELEX 32008D0466)
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