(3) Le Parlement européen a inscrit un crédit de 4 millions EUR au budget communautaire pour 2008 en faveur d’une action préparatoire sur les postes de contrôle (points de repos). Le réseau de postes de contrôle existant ne répond pas aux besoins actuels des transporteurs, car des postes de contrôle manquent à certains endroits, et un certain nombre de postes de contrôle existants sont de piètre qualité en dépit des contrôles officiels.
Décision (CELEX 32008D0466) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0466)
RattachementDécision (CELEX 32008D0466)
Versionacte d'origine du 19/06/2008 (CELEX 32008D0466)
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